Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
45^e année
12 mars 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil du 11 mars 2002 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2001/83/PESC	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 442/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée	4
		Règlement (CE) n^o 443/2002 de la Commission du 11 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	9
	*	Règlement (CE) n^o 444/2002 de la Commission du 11 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n^o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire et modifiant les règlements (CE) n^o 2787/2000 et (CE) n^o 993/2001 (¹)	11

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/204/EC
	*	*Décision de la Commission du 30 octobre 2001 relative au système d'élimination des épaves automobiles mis en œuvre aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 3064]* (¹)**	18
		2002/205/EC
	*	Décision de la Commission du 4 mars 2002 suite à la demande de l'Autriche de recourir au régime spécial prévu par l'article 3 de la directive 93/38/CEE [notifiée sous le numéro C(2002) 684] (¹)	31
		2002/206/EC
	*	Décision de la Commission du 11 mars 2002 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 898]	33
		2002/207/EC
	*	Décision de la Commission du 11 mars 2002 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal (régions des Açores et de Madère) au titre du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 902]	35
		2002/208/EC
	*	Décision de la Commission du 11 mars 2002 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil concernant l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 984] (¹)	36
		2002/209/EC
	*	Décision de la Commission du 11 mars 2002 mettant à jour les conditions d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique et établissant les conditions de marquage et d'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 985] (¹)	40
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.